{"id":3868,"date":"2024-01-04T07:57:33","date_gmt":"2024-01-04T06:57:33","guid":{"rendered":"https:\/\/flexfurn.com\/?page_id=3868"},"modified":"2024-01-04T07:57:33","modified_gmt":"2024-01-04T06:57:33","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/flexfurn.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS DE VENTE"},"content":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE EUROP\u00c9ENNES<\/p>\n\n\n\n<p>\u00catre de&nbsp;<strong>\u20ac 2.500,00<\/strong>&nbsp;: Franco<\/p>\n\n\n\n<p>NL\/FR\/DE\/LU \u00e0 partir de&nbsp;<strong>\u20ac 16.500,00<\/strong>&nbsp;net: Franco<\/p>\n\n\n\n<p>AT\/CH \u00e0 partir de&nbsp;<strong>\u20ac 20.000,00&nbsp;<\/strong>net: Franco<\/p>\n\n\n\n<p>Marchandise offerte : prix en \u20ac \u00e0 calculer par commande<\/p>\n\n\n\n<p>Frais suppl\u00e9mentaires pour les livraisons le matin (8h - 11h30) ou l&#039;apr\u00e8s-midi (13h - 17h) :&nbsp;<strong>\u20ac 40,00<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Frais suppl\u00e9mentaires pour les livraisons \u00e0 une certaine heure :&nbsp;<strong>\u20ac 75,00<\/strong><br><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Prix hors TVA<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Devise = \u20ac&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Commandes hors stock\u00a0: 50% pr\u00e9paiement net par article<\/li>\n\n\n\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit d&#039;ajuster nos prix de vente en cours d&#039;ann\u00e9e en raison des variations de salaires, de mati\u00e8res premi\u00e8res et\/ou de taux de change.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><\/td><\/tr><tr><td><\/td><td><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Tous nos devis et ventes sont soumis uniquement aux conditions suivantes. Ces conditions sont r\u00e9put\u00e9es connues et approuv\u00e9es par le client. Ces conditions pr\u00e9valent toujours sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client, m\u00eame si celles-ci stipulent qu&#039;elles sont les seules applicables et m\u00eame si Flexfurn accepte sans r\u00e9serve une commande du client faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des conditions d&#039;achat diff\u00e9rentes.<\/li>\n\n\n\n<li>Tous nos devis sont sans engagement, sous r\u00e9serve de confirmation de commande.<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque le client passe commande, outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, il accepte naturellement \u00e9galement toutes les caract\u00e9ristiques techniques de nos produits qu&#039;il reconna\u00eet express\u00e9ment conna\u00eetre.<\/li>\n\n\n\n<li>Flexfurn offre uniquement les garanties de qualit\u00e9 indiqu\u00e9es dans ses catalogues et la documentation associ\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Flexfurn garantit une livraison conforme \u00e0 l&#039;\u00e9chantillon, sous r\u00e9serve expresse de l\u00e9g\u00e8res variations de couleur et de qualit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>La correspondance des couleurs ne peut \u00eatre garantie qu\u2019en cas de commande simultan\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Les tailles et dimensions indiqu\u00e9es dans le catalogue et\/ou la liste de prix sont des tailles \u00ab approximatives \u00bb. De plus petits \u00e9carts dimensionnels ainsi que des modifications de forme et d&#039;apparence d&#039;un mod\u00e8le sont possibles et nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit de le faire.<\/li>\n\n\n\n<li>Les commandes ne deviendront d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de la commande. Les promesses faites par les agents et\/ou repr\u00e9sentants n&#039;engagent notre soci\u00e9t\u00e9 que sous r\u00e9serve d&#039;acceptation \u00e9crite au moyen de la confirmation de commande.<\/li>\n\n\n\n<li>Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s dans les offres de prix, les confirmations de commande, etc. sont indicatifs et indiquent approximativement le d\u00e9lai dans lequel les marchandises peuvent quitter nos entrep\u00f4ts. Ces d\u00e9lais de livraison sont respect\u00e9s dans la mesure du possible, mais nous ne sommes pas responsables des retards impr\u00e9vus. En cons\u00e9quence, un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu \u00e0 annulation de la commande et\/ou droit \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/li>\n\n\n\n<li>Les marchandises sont transport\u00e9es aux risques de l&#039;acheteur, sauf convention contraire expresse.<\/li>\n\n\n\n<li>Toutes les livraisons sont effectu\u00e9es selon les conditions CMR. Les r\u00e9clamations doivent donc \u00eatre clairement indiqu\u00e9es sur le CMR avant de signer. Les r\u00e9clamations tardives ne sont pas possibles. La mention \u00ab Sous r\u00e9serve \u00bb n\u2019appara\u00eetra pas<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>-accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>En cas d&#039;annulation unilat\u00e9rale de la commande par le client, le client est tenu de verser une somme forfaitaire<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>indemnit\u00e9 convenue de 25 % de la valeur totale de la commande, sans pr\u00e9judice de dommages plus \u00e9lev\u00e9s d\u00e9montrables par notre soci\u00e9t\u00e9, et ce de plein droit et sans mise en demeure. Pour les travaux \u00e0 fa\u00e7on, l&#039;indemnit\u00e9 forfaitaire convenue s&#039;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50 % de la valeur totale de la commande.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit de facturer les marchandises \u00e0 la livraison, m\u00eame si ce n&#039;est que partiel.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00c9SERVE DE TITRE<ol><li>Les marchandises vendues restent la propri\u00e9t\u00e9 de Flexfurn jusqu&#039;au paiement int\u00e9gral du prix de vente en principal et accessoires. En cas de revente, Flexfurn se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer la somme correspondant \u00e0 la valeur de la marchandise revendue. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e sur le prix de revente. Une fois les marchandises livr\u00e9es, l&#039;acheteur supporte tous les risques, y compris les cas de force majeure et de destruction, ainsi que les charges de garde. Le non-paiement des sommes dues \u00e0 l&#039;\u00e9ch\u00e9ance pourra entra\u00eener la revendication de la marchandise. Les avances vers\u00e9es nous sont conserv\u00e9es pour frais et int\u00e9r\u00eats.<\/li><\/ol><ol><li>La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 s&#039;applique \u00e9galement aux marchandises que nous avons \u00e9ventuellement d\u00e9pos\u00e9es ou exp\u00e9di\u00e9es pour \u00eatre vendues en notre nom.<\/li><\/ol>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>L&#039;\u00e9tablissement et\/ou l&#039;acceptation de lettres de change ou autres documents n\u00e9gociables n&#039;implique pas novation et ne constitue pas une d\u00e9rogation aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Le prix et toutes les obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente doivent \u00eatre respect\u00e9s par la personne qui a pass\u00e9 la commande. Si, \u00e0 la demande du client, la facture est \u00e9tablie au nom d&#039;un tiers, le client reste solidairement responsable envers notre soci\u00e9t\u00e9 avec le tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Sauf indication contraire, nos factures sont payables au comptant au si\u00e8ge social de notre soci\u00e9t\u00e9 ou sur notre compte bancaire. Nos agents et\/ou repr\u00e9sentants ne sont donc pas autoris\u00e9s \u00e0 accepter ou \u00e0 signer des paiements tels que pay\u00e9s sans l&#039;autorisation expresse de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Le d\u00e9faut de paiement d&#039;une facture \u00e0 l&#039;\u00e9ch\u00e9ance rendra imm\u00e9diatement exigibles toutes les sommes restant dues, quelles que soient les modalit\u00e9s de paiement convenues ou autoris\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Si une livraison partielle n&#039;est pas pay\u00e9e \u00e0 l&#039;\u00e9ch\u00e9ance, nous nous r\u00e9servons le droit de conserver le solde.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>annuler les commandes.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>En cas de non-paiement d&#039;une ou plusieurs factures dans le d\u00e9lai imparti, une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 10% sera appliqu\u00e9e de plein droit et sans mise en demeure pour toutes les cr\u00e9ances impay\u00e9es avec un minimum de 125,00 \u20ac. Cette indemnisation a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9e sous forme d&#039;indemnisation forfaitaire pour nos frais extrajudiciaires et les frais suppl\u00e9mentaires d&#039;ouverture de cr\u00e9dit, \u00e0 l&#039;exception des dommages d\u00e9montrables plus \u00e9lev\u00e9s. De plus, des int\u00e9r\u00eats \u00e9gaux \u00e0 1% par mois seront dus automatiquement et sans mise en demeure \u00e0 compter de la date d&#039;\u00e9ch\u00e9ance. L&#039;\u00e9mission d&#039;une lettre de change \u00e0 l&#039;acheteur n&#039;affecte pas cette disposition.<\/li>\n\n\n\n<li>La liste de prix la plus r\u00e9cente remplace toujours toutes les listes de prix pr\u00e9c\u00e9dentes. Les devis ou offres qui n&#039;ont pas encore \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par \u00e9crit par le vendeur sont donc consid\u00e9r\u00e9s comme inexistants et ne seront trait\u00e9s que conform\u00e9ment aux nouveaux prix.<\/li>\n\n\n\n<li>Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur dans la liste de prix et de modifier nos prix \u00e0 tout moment. Nos prix indiqu\u00e9s s&#039;entendent toujours hors TVA et hors frais de transport.<\/li>\n\n\n\n<li>Toute forme de publicit\u00e9 pour nos produits est interdite sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Flexfurn.<\/li>\n\n\n\n<li>Toute facture sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9clamation \u00e9crite et pr\u00e9cise dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise.<\/li>\n\n\n\n<li>Toutes nos transactions commerciales sont r\u00e9gies exclusivement par le droit belge.<\/li>\n\n\n\n<li>Toutes les actions en justice relatives \u00e0 ces factures ou contrats rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des tribunaux du ressort de notre si\u00e8ge social. Toutefois, le vendeur peut \u00e9galement intenter une action en justice devant le tribunal du lieu de r\u00e9sidence du d\u00e9biteur.<\/li>\n\n\n\n<li>La garantie est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 1 an sur les d\u00e9fauts de fabrication, sauf indication contraire dans le catalogue, \u00e0 compter de la date de livraison. La garantie n&#039;est accord\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 le bien livr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de mani\u00e8re normale conform\u00e9ment \u00e0 la notice d&#039;utilisation du bien vendu, et se limite en tout \u00e9tat de cause \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du produit ou de sa contre-valeur, sans indemnit\u00e9. la modification de la valeur actuelle et r\u00e9elle du produit en question peut d\u00e9passer. La garantie expire de plein droit en cas de modification du produit. Toute mise en demeure doit \u00eatre faite par \u00e9crit et par courrier recommand\u00e9 dans les trois jours de l&#039;\u00e9v\u00e9nement qui y a donn\u00e9 lieu. La garantie expire de plein droit si Flexfurn n&#039;a pas eu la possibilit\u00e9 d&#039;\u00e9valuer le produit en question.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Les p\u00e9riodes de garantie indiqu\u00e9es sont d\u00e9gressives, c&#039;est-\u00e0-dire que pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e la garantie est compl\u00e8te, ensuite une d\u00e9pr\u00e9ciation d&#039;usage est d\u00e9duite. Par exemple, avec une garantie de 5 ans, l&#039;intervention la 2\u00e8me ann\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 80% de la valeur du produit, la 3\u00e8me ann\u00e9e \u00e0 60%, la 4\u00e8me ann\u00e9e \u00e0 40%, ... etc.<\/p>\n\n\n\n<p>* Liste de prix sous r\u00e9serve d&#039;erreurs d&#039;impression et typographiques.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS DE VENTE EUROP\u00c9ENNES BE \u00e0 partir de 2.500,00 \u20ac : Franco NL\/FR\/DE\/LU \u00e0 partir de 16.500,00 \u20ac net : Franco AT\/CH \u00e0 partir de 20.000,00 \u20ac net : Franco Marchandise ci-dessous gratuite : prix en \u20ac \u00e0 calculer par commande Frais suppl\u00e9mentaires pour les livraisons le matin ( 8h \u2013 11h30) ou\u2026<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3868","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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