{"id":3873,"date":"2024-01-04T07:59:38","date_gmt":"2024-01-04T06:59:38","guid":{"rendered":"https:\/\/flexfurn.com\/?page_id=3873"},"modified":"2025-06-16T10:10:01","modified_gmt":"2025-06-16T08:10:01","slug":"clause-de-non-responsabilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/flexfurn.com\/fr\/clause-de-non-responsabilite\/","title":{"rendered":"Clause de non-responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

1. Qui sommes-nous ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site Internet www.flexfurn.com (ci-apr\u00e8s conjointement : le \u00abSite web<\/strong>") est une initiative de :

Flexfurn (ci-apr\u00e8s : \u00abFLEXFURN<\/strong>", "Nous<\/strong>" et "Nous<\/strong>")
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3980 Tessenderlo-Ham
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2. Notre site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1 Bon fonctionnement, s\u00e9curit\u00e9 et accessibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

FLEXFURN propose un site Web convivial et s\u00e9curis\u00e9 pour chaque visiteur. Nous prenons donc toutes les mesures raisonnables n\u00e9cessaires pour assurer le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de notre Site Internet. Nous ne pouvons toutefois pas donner de garanties absolues \u00e0 cet \u00e9gard.
 
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Nous avons le droit de restreindre l'acc\u00e8s \u00e0 notre site Web et\/ou de l'interrompre en tout ou en partie \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. En principe, nous ne le faisons que si les circonstances le justifient.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Contenu de notre site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations sur le site Web sont d\u00e9termin\u00e9es uniquement par nous. Nous prenons les mesures n\u00e9cessaires pour maintenir le contenu de notre site Web aussi complet, pr\u00e9cis et \u00e0 jour que possible. Le contenu de notre site Web peut \u00eatre modifi\u00e9, compl\u00e9t\u00e9 ou supprim\u00e9 \u00e0 tout moment. Cependant, nous ne pouvons donner aucune garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9 des informations pr\u00e9sentes sur notre site Internet. Les informations peuvent ne pas \u00eatre compl\u00e8tes, suffisamment pr\u00e9cises et\/ou utiles. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages (directs et indirects) que subissent les visiteurs de notre site Web du fait des informations disponibles sur notre site Web.
 
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2.3 Ce que nous attendons de vous en tant que visiteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Chaque visiteur de notre site Web assume une certaine responsabilit\u00e9 lorsqu'il utilise notre site Web. Le visiteur doit toujours s'abstenir de tout acte qui pourrait avoir un impact n\u00e9faste sur le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du Site, ainsi que sur les autres visiteurs du Site. Par exemple, le Site Web ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour contourner notre mod\u00e8le \u00e9conomique et\/ou pour collecter des informations \u00e0 grande \u00e9chelle aupr\u00e8s d'autres visiteurs.
 
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Nous nous r\u00e9servons le droit de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pouvant entra\u00eener un recouvrement pour nous et pour nos visiteurs, tant judiciairement qu'extrajudiciairement. Le visiteur est seul et enti\u00e8rement responsable si ses actions et son comportement causent effectivement des dommages au site Web et aux autres visiteurs. Dans ce cas, il devra indemniser FLEXFURN contre toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats qui en r\u00e9sulterait.<\/p>\n\n\n\n

3. Liens vers d'autres sites Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contenu de notre site Web peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadr\u00e9 vers des sites Web de tiers ou d'autres formes de portails \u00e9lectroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu'il existe un lien entre nous et les sites Internet \u00e9trangers, ni que nous sommes (implicitement) d'accord avec le contenu de ces sites Internet.

Nous n'avons aucun contr\u00f4le sur ces sites Web \u00e9trangers et ne sommes pas responsables du fonctionnement s\u00fbr et correct du lien et de sa destination finale. D\u00e8s que vous cliquez sur le lien, vous quittez notre Site Internet et nous ne pouvons plus \u00eatre tenus responsables d'un quelconque dommage.

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4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ativit\u00e9 m\u00e9rite d'\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e, tout comme notre site Web et le contenu qui y est disponible. La protection est assur\u00e9e par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et appartient \u00e0 tous les ayants droit, \u00e0 savoir FLEXFURN et les tiers. Le contenu fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la cat\u00e9gorie tr\u00e8s large de photos, vid\u00e9os, audio, textes, id\u00e9es, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur, le droit sur les logiciels, le droit sur les bases de donn\u00e9es, le droit sur les dessins et les mod\u00e8les et d'autres droits de propri\u00e9t\u00e9 (intellectuelle) applicables. La nature technique de notre site Web elle-m\u00eame est prot\u00e9g\u00e9e par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de donn\u00e9es. Chaque nom commercial que nous utilisons sur notre site Web est \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par la loi applicable sur les noms commerciaux ou les marques.

Chaque visiteur de notre site Web b\u00e9n\u00e9ficie d'un droit limit\u00e9 d'acc\u00e8s, d'utilisation et d'affichage de notre site Web et des informations qui y sont disponibles. Ce droit accord\u00e9 est non exclusif, non transf\u00e9rable et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc aux visiteurs de notre Site Internet de ne pas utiliser et\/ou modifier les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par ces droits sans l'autorisation du titulaire des droits. FLEXFURN attache une grande importance \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour en garantir la protection. Toute atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle existants fera l'objet de poursuites.<\/p>\n\n\n\n

5. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons la libert\u00e9 de modifier, \u00e9tendre, limiter ou interrompre notre site Web et les services qui y sont propos\u00e9s \u00e0 tout moment. Ceci est possible sans pr\u00e9avis au visiteur et ne donne lieu \u00e0 aucune forme de compensation.

Cette clause de non-responsabilit\u00e9 est exclusivement r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment au droit belge. Tous les litiges li\u00e9s \u00e0 ou d\u00e9coulant de l'utilisation du Site Internet, ou des accords conclus avec FLEXFURN, seront soumis au tribunal comp\u00e9tent de l'arrondissement judiciaire o\u00f9 est situ\u00e9 notre si\u00e8ge social.

Si le fonctionnement ou la validit\u00e9 d'une ou plusieurs des dispositions ci-dessus de cette clause de non-responsabilit\u00e9 est compromise, cela n'affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions de cette clause de non-responsabilit\u00e9. Dans un tel cas, nous avons le droit de remplacer la disposition en question par une disposition valable ayant un effet similaire.<\/p>\n\n\n\n

\u00a9 2019 deJuristen Droit des TIC et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (<\/em>http:\/\/www.ictrecht.be<\/em><\/a>). Les informations fournies (conditions g\u00e9n\u00e9rales, d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, d\u00e9claration relative aux cookies et clause de non-responsabilit\u00e9) sont l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es par le droit d'auteur, de sorte que les informations ne peuvent pas \u00eatre reproduites ou communiqu\u00e9es sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de deJurists (<\/em>contact@dejuristen.be<\/em><\/a>). Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables sont donc conserv\u00e9s.<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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