CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EUROPÉENNES

Être de € 2.500,00 : Franco

NL/FR/DE/LU à partir de € 16.500,00 net: Franco

AT/CH à partir de € 20.000,00 net: Franco

Marchandise offerte : prix en € à calculer par commande

Frais supplémentaires pour les livraisons le matin (8h - 11h30) ou l'après-midi (13h - 17h) : € 40,00

Frais supplémentaires pour les livraisons à une certaine heure : € 75,00

Prix hors TVA

• Devise = € 
• Commandes hors stock : 50% prépaiement net par article
• Nous nous réservons le droit d'ajuster nos prix de vente en cours d'année en raison des variations de salaires, de matières premières et/ou de taux de change.

1. Tous nos devis et ventes sont soumis uniquement aux conditions suivantes. Ces conditions sont réputées connues et approuvées par le client. Ces conditions prévalent toujours sur les conditions générales du client, même si celles-ci stipulent qu'elles sont les seules applicables et même si Flexfurn accepte sans réserve une commande du client faisant référence à des conditions d'achat différentes.
2. Tous nos devis sont sans engagement, sous réserve de confirmation de commande.
3. Lorsque le client passe commande, outre les présentes conditions générales de vente, il accepte naturellement également toutes les caractéristiques techniques de nos produits qu'il reconnaît expressément connaître.
4. Flexfurn offre uniquement les garanties de qualité indiquées dans ses catalogues et la documentation associée.
5. Flexfurn garantit une livraison conforme à l'échantillon, sous réserve expresse de légères variations de couleur et de qualité.
6. La correspondance des couleurs ne peut être garantie qu’en cas de commande simultanée.
7. Les tailles et dimensions indiquées dans le catalogue et/ou la liste de prix sont des tailles « approximatives ». De plus petits écarts dimensionnels ainsi que des modifications de forme et d'apparence d'un modèle sont possibles et nous nous réservons expressément le droit de le faire.
8. Les commandes ne deviendront définitives qu’après confirmation écrite de la commande. Les promesses faites par les agents et/ou représentants n'engagent notre société que sous réserve d'acceptation écrite au moyen de la confirmation de commande.
9. Les délais de livraison indiqués dans les offres de prix, les confirmations de commande, etc. sont indicatifs et indiquent approximativement le délai dans lequel les marchandises peuvent quitter nos entrepôts. Ces délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais nous ne sommes pas responsables des retards imprévus. En conséquence, un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à annulation de la commande et/ou droit à une quelconque indemnisation.
10. Les marchandises sont transportées aux risques de l'acheteur, sauf convention contraire expresse.
11. Toutes les livraisons sont effectuées selon les conditions CMR. Les réclamations doivent donc être clairement indiquées sur le CMR avant de signer. Les réclamations tardives ne sont pas possibles. La mention « Sous réserve » n’apparaîtra pas

-accepté.

1. En cas d'annulation unilatérale de la commande par le client, le client est tenu de verser une somme forfaitaire

indemnité convenue de 25 % de la valeur totale de la commande, sans préjudice de dommages plus élevés démontrables par notre société, et ce de plein droit et sans mise en demeure. Pour les travaux à façon, l'indemnité forfaitaire convenue s'élève à 50 % de la valeur totale de la commande.

1. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises à la livraison, même si ce n'est que partiel.
2. RÉSERVE DE TITRE
   1. Les marchandises vendues restent la propriété de Flexfurn jusqu'au paiement intégral du prix de vente en principal et accessoires. En cas de revente, Flexfurn se réserve la possibilité de réclamer la somme correspondant à la valeur de la marchandise revendue. La réserve de propriété est transférée sur le prix de revente. Une fois les marchandises livrées, l'acheteur supporte tous les risques, y compris les cas de force majeure et de destruction, ainsi que les charges de garde. Le non-paiement des sommes dues à l'échéance pourra entraîner la revendication de la marchandise. Les avances versées nous sont conservées pour frais et intérêts.
   1. La réserve de propriété s'applique également aux marchandises que nous avons éventuellement déposées ou expédiées pour être vendues en notre nom.
   1. L'établissement et/ou l'acceptation de lettres de change ou autres documents négociables n'implique pas novation et ne constitue pas une dérogation aux conditions générales de vente.

1. Le prix et toutes les obligations découlant des présentes conditions générales de vente doivent être respectés par la personne qui a passé la commande. Si, à la demande du client, la facture est établie au nom d'un tiers, le client reste solidairement responsable envers notre société avec le tiers.
2. Sauf indication contraire, nos factures sont payables au comptant au siège social de notre société ou sur notre compte bancaire. Nos agents et/ou représentants ne sont donc pas autorisés à accepter ou à signer des paiements tels que payés sans l'autorisation expresse de notre société.
3. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rendra immédiatement exigibles toutes les sommes restant dues, quelles que soient les modalités de paiement convenues ou autorisées.
4. Si une livraison partielle n'est pas payée à l'échéance, nous nous réservons le droit de conserver le solde.

annuler les commandes.

1. En cas de non-paiement d'une ou plusieurs factures dans le délai imparti, une indemnité égale à 10% sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure pour toutes les créances impayées avec un minimum de 125,00 €. Cette indemnisation a été stipulée sous forme d'indemnisation forfaitaire pour nos frais extrajudiciaires et les frais supplémentaires d'ouverture de crédit, à l'exception des dommages démontrables plus élevés. De plus, des intérêts égaux à 1% par mois seront dus automatiquement et sans mise en demeure à compter de la date d'échéance. L'émission d'une lettre de change à l'acheteur n'affecte pas cette disposition.
2. La liste de prix la plus récente remplace toujours toutes les listes de prix précédentes. Les devis ou offres qui n'ont pas encore été acceptés par écrit par le vendeur sont donc considérés comme inexistants et ne seront traités que conformément aux nouveaux prix.
3. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur dans la liste de prix et de modifier nos prix à tout moment. Nos prix indiqués s'entendent toujours hors TVA et hors frais de transport.
4. Toute forme de publicité pour nos produits est interdite sans le consentement écrit préalable de Flexfurn.
5. Toute facture sera considérée comme acceptée à défaut de réclamation écrite et précise dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise.
6. Toutes nos transactions commerciales sont régies exclusivement par le droit belge.
7. Toutes les actions en justice relatives à ces factures ou contrats relèvent de la compétence des tribunaux du ressort de notre siège social. Toutefois, le vendeur peut également intenter une action en justice devant le tribunal du lieu de résidence du débiteur.
8. La garantie est accordée pour une durée de 1 an sur les défauts de fabrication, sauf indication contraire dans le catalogue, à compter de la date de livraison. La garantie n'est accordée que dans la mesure où le bien livré a été utilisé de manière normale conformément à la notice d'utilisation du bien vendu, et se limite en tout état de cause à la réparation ou au remplacement du produit ou de sa contre-valeur, sans indemnité. la modification de la valeur actuelle et réelle du produit en question peut dépasser. La garantie expire de plein droit en cas de modification du produit. Toute mise en demeure doit être faite par écrit et par courrier recommandé dans les trois jours de l'événement qui y a donné lieu. La garantie expire de plein droit si Flexfurn n'a pas eu la possibilité d'évaluer le produit en question.

Les périodes de garantie indiquées sont dégressives, c'est-à-dire que pendant la première année la garantie est complète, ensuite une dépréciation d'usage est déduite. Par exemple, avec une garantie de 5 ans, l'intervention la 2ème année est limitée à 80% de la valeur du produit, la 3ème année à 60%, la 4ème année à 40%, ... etc.

* Liste de prix sous réserve d'erreurs d'impression et typographiques.